Les chèques cadeaux sur le Pays de Saint-Malo

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--> Vous êtes un particulier et vous souhaitez acheter des chèques cadeaux

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Les commerçants acceptant les chèques cadeaux sur le Pays de Saint-Malo

Les chèques cadeaux du Pays de Saint-Malo sont acceptés dans plus de 140 commerces.                BOUTIQUE
  • Visualiser la liste des commerces acceptant les chèques cadeaux (afficher)
  • Voir les fiches des commerces acceptant les chèques cadeaux sur le site moncommerce35.fr (cliquez ici)

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Vous êtes un particulier et vous souhaitez acheter des chèques cadeaux

  • Vous pouvez commander ici vos chèques cadeaux en remplissant le formulaire de commande : Cliquez ICI

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Vous êtes une entreprise et vous souhaitez offrir des chèques cadeaux à vos employés

  • Chefs d'entreprises, responsables de CE, les chèques cadeaux vous permettent de bénéficier de l'exonération de charges sociales : pour en savoir plus
Commandez des chèques cadeaux (commander)

Extrait lettre circulaire n° 2007-129. Source URSSAF :

Si le montant total des bons d'achat et des cadeaux attribués à un salarié durant une année est inférieur ou égal à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 156 € pour l'année 2014, ceux-ci sont exonérés de cotisations. Si ce seuil est dépassé, trois conditions ci-dessous doivent être réunies simultanément pour pouvoir ouvrir droit à l'exonération des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS :

1) Etre attribué en relation avec un évènement : mariage, Pacs, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Ste Catherine/St Nicolas.

2) Avoir une utilisation déterminée : l'objet du bon d'achat doit être en relation avec l'évènement… Ex : rentrée scolaire et Noël des enfants, le bon d'achat doit permettre l'achat de biens destinés aux enfants et en relation avec cet événement. Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis.

3) Etre d'un montant conforme aux usages : un seuil équivalent à 5 % du plafond mensuel a été fixé par évènement et par année civile, soit 156 € par évènement en 2014.
Deux évènements concernant plus particulièrement la situation familiale ont nécessité des adaptations du seuil de 5 % :
- Rentrée scolaire : le seuil est de 5 % par enfant (jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile )
- Noël : le seuil est de 5 % par enfant et 5 % par salarié (jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile )

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Vous êtes un commerçant du Pays de Saint-Malo et vous souhaitez connaître la démarche pour accepter les chèques cadeaux. Nous vous invitons à contacter :

 
Commerçant : Télécharger le bordereau de remboursement des chèques cadeaux (cliquer)